Dotations

La redevance incitative au volume est basée sur la taille des bacs de collecte des ordures ménagères mis à disposition des usagers.

La redevance est composée d’une part fixe et d’une part variable 

Habitat individuelPour les particuliers en habitat individuel 

  • Part fixe : trois tranches selon le nombre de personnes du foyer (1, 2, 3 et plus)
  • Part variable : en fonction du volume du bac.

Pour les particuliers en habitat collectif 
Deux possibilités (choix décidé par le syndic ou le bailleur)

  • Habitat colletifIndividualisation des bacs : tarification identique aux particuliers en habitat individuel
  • Mutualisation des bacs 
    Part fixe : identique à celle des particuliers en habitat individuel, facturée à chaque foyer
    Part variable : en fonction du volume total des bacs mis à disposition et répartie entre les foyers par le syndic ou le bailleur
    Pour les professionnels et les administrations
    o Part fixe : en fonction du nombre et du type de bac
    o Part variable : en fonction du volume des bacs

Bacs disponibles 

  • Pour les particuliers individualisés : 60L – 80L – 120L – 180L – 240L
    Règles de dotation pour les particuliers individualisés :
    1 ou 2 personne(s) => 60L minimum
    3 ou 4 personne(s) => 80L minimum
    5 personnes et + => 120L minimum
  • Pour les particuliers en habitat collectif mutualisé : 120L – 180L – 240L – 770L
    Règles de dotation pour les particuliers mutualisés : selon une base minimum de 25L / personne
  • Pour les professionnels et administrations : 120L – 180L – 240L – 770L

 

bac de collecteRègles de changement de votre bac

(hors déménagement) 

Chaque usager ne peut changer le volume de son bac 

  • Qu’une fois maximum par année civile
  • Qu’au minimum six mois après une précédente dotation.

Ces bacs appartiennent à la collectivité et doivent, sauf indication contraire, demeurer à l’adresse de dotation (ne pas emmener le bac lors d’un déménagement).

 

Facturation

hibou 2La redevance incitative d’enlèvement et de traitement des déchets ménagers et assimilés est due par l’ensemble des usagers du service.
Elle est réclamée à l’occupant du point de collecte, ou exceptionnellement au propriétaire, usufruitier, syndic ou bailleur correspondant.

La redevance est facturée semestriellement.

Elle se base notamment sur la situation et la dotation de l’usager au premier jour de chaque mois, tout mois entamé étant comptabilisé en entier.

 

Grille tarifaire

Prix/an* 1 personne 2 personnes 3 pers et + Pros
60L 109.16€ 141.72€    
80L 123.25€ 156.41€ 188.97€  
120L 153.22€ 185.78€ 218.34€ 214.18€
180L 197.27€ 229.83€ 262.39€ 258.23€
240L 241.32€ 273.88€ 306.44€ 344.30€
770L       1 104.69€

 

*Tarifs 2016

Mise en place du prélèvement automatique :

L'usager peut demander la mise en place d'un prélèvement automatique. A cette fin, un formulaire (voir ci-dessous dans les documents à télécharger) et un relevé d'identité bancaire sont à transmettre à la Communauté de Communes.

 

Suspension du recours au service

Une suspension du recours au service peut être demandée à la Communauté de Communes pour les cas suivants 

  • Absence temporaire d’une résidence principale ou secondaire
  • Activité saisonnière

La déclaration doit être préalable à la période de suspension demandée et doit s’accompagner de justificatifs.

La période de suspension doit être de 3 mois minimum consécutifs et ne doit pas dépasser 9 mois consécutif sur une année calendaire.
Une suspension maximum peut être accordée par an et par usager.

Contact

Elu en charge : Mme Martine HEYM

Personne à contacter : M. Guillaume GRANO
Au 03.88.64.80.79